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LA MUSIQUE - UN DROIT DE L'HOMME
08 March 2005

FORUM MONDIAL SUR LA MUSIQUE ET LA CENSURE
Les Droits de l'Homme: C'est un sujet qui concerne tout un chacun, à tous les niveaux de la societé. Et sous ce seul terme sont impliqués une foule de sujets corrélaires. Il y a la liberté d'association, la liberté de religion, la liberté de la famille et le droit à la vie privée, la liberté en ce qui concerne le choix de la nourriture, le logement et l'éducation, et bien plus encore, qui sont tous délimités et définis par la Déclaration des Droits de l'Homme des Nations Unies. Les Droits de l'Homme sont aussi importants pour les musiciens qu'ils le sont pour tout autre individu, et deux elements clefs en relèvent plus particulièrement: le droit et la liberte d'expression, et le droit ou la liberté de participer librement à la vie culturelle. Ensemble, ils offrent une protection spéciale aux musiciens contre toute répression et censure arbitraire.

Liberté et expression:
La musique offre aux êtres humains un nombre illimité de possibilités pour s'exprimer. Les paroles peuvent tout aussi bien offrir des messages d'amour, de haine, de peur, de révolte, ainsi que des messages de nature sociale ou politique. Une mélodie à elle seule peut communiquer la joie, l'espoir, la souffrance, un événement dramatique, une atmosphère spéciale ou bien la couleur banale de la vie de tous les jours. Les mélodies peuvent aussi bien exprimer et transmettre des traditions musicales qui aident à former l'identité d'un peuple et d'une culture.

Toutes ces différentes expressions sont sous la protection de la Liberté d'expression dans la Déclaration des Droits de l'Homme, Article 19.

Pour les musiciens, la liberté d'expression implique particulièrement:
• Liberté de jouer aussi bien en lieux publiques que privés.
• Liberté de donner des concerts.
• Liberté de produire des disques compactes ou tout autre forme de reproduction musicale.
• Enregistrement play back, quelque soit les termes contenus dans la musique ou les lyriques.

En conséquence de quoi, nous stipulons comme point de départ que : aucune censure entraînant des poursuites judiciaires ne peut être appliquée contre des musiciens à cause de ce qu'ils expriment dans leur musique.

Cependant il y a des exceptions:
La propagande de guerre est toujours illégale, ainsi que le sont l'incitation à la haine raciale ou religieuse.

L'interdiction des propagandes de guerre etc. est mentionnée dans la Convention des Nations Unies sur les Droits Civils et Politiques. Article 20. L'Etat peut également limiter la liberté d'expression si nécessaire pour tout un ensemble de raisons. Les autres limites de la liberté d'expression sont spécifiées dans la Convention des Nations Unies sur les Droits Civils et Politiques. Article 19 (3).

• Respect de la réputation contre toute défamation par autrui.
• Protection de la Sécurité Nationale, de l'ordre publique, de la santé publique et de la morale.

En tous cas, de telles limites doivent être prescrites par une loi nationale. Cela implique par exemple qu'un membre officiel du gouvernement ne peut pas de son propre chef décider d'interdir la diffusion de certains types de musique ni à la radio ni à la télévision, s'il n'existe aucune loi le prescrivant. Et le gouver-nement n'a pas le droit de promulguer de loi de censure afin par exemple de condamner au silence certains groupes religieux ou pour combattre des opinions politiques opposées, parce qu'il n'existe aucune raison légitime permettant de limiter la liberté d'expression.

Le droit de participation à la vie culturelle:
La musique est non seulement un moyen d'expression, mais aussi une activité culturelle. Voir par exemple le préambule de la recommandation de l'UNESCO incitant chacun dans tous les peuples du monde en général à participer à la vie culturelle et à y offrir leur propre contribution, 26 Novembre 1976.

Même si une chanson ou une mélodie n'est pas en mesure d'exprimer une différence d'attitude ou d'opinion spécifique, le simple accès au jeu d'un d'instrument de musique doit être regardé en conséquence comme un droit intrinsèque de l'homme.

Ceci est stipulé par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Article 27.

Le droit à la participation à la vie culturelle est aussi inclu dans la Convention des Nations Unies sur les Droits Sociaux et Economiques, Article 15, et dans la Convention Internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale. Article 5 (e) (vi), concernant la non discrimination pour participer à la vie culturelle pour cause de race, et le droit de participer librement à la vie culturelle de la communauté.

Pour les musiciens, le droit de participer à la vie culturelle implique:
• La liberté de jouer et de donner des spectacles musicaux.
• La liberté d'écouter et d'apprécier la musique jouée par d'autres.
• Le droit à la protection des intérêts perçus lors d'un spectacle musical.
• La musique est non seulement un moyen d'expression mais aussi une activité culturelle.
• La liberté pour les minoriés ethniques de jouer la musique appartenant à leur propre culture.

A la différence de la liberté d'expression, il n'existe pas de base légale pour limiter le droit de participation à la vie culturelle. Dès lors à moins que la musique ne contienne des paroles de nature défamatoire ou d'autres expressions susceptibles d'entrer dans le cadre de la liberté d'expression, le droit de produire et d'apprécier la musique en tant que telle ne peut jamais être légalement aboli.

Compilé par
Karen Hald
Assistant de Recherche
Le Centre Danois des Droits de l'Homme.


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