ILS SONT EN TRAIN DE JOUER MA MUSIQUE
Un petit guide sur les droits des musiciens et des compositeurs
Dans la plupart des cas, lorsque de la musique est jouée en publique, le compositeur et l'auteur des paroles ont droit à percevoir des rémunérations selon la législation des droits d'auteur en cours dans le pays en question. Cela est valable aussi bien pour les performances en publique lors de concerts, dances, etc. et dans les cas de diffusion des spectacles à la radio, à la télé ou dans des clubs. Il existe aussi bien des cas où les performances musicales justifient les musiciens qui ont joué à percevoir un cachet.
Les droits des musiciens et la législation concernant les droits d'auteur diffèrent d'un pays à un autre. Dans la plupart des pays, on les appelle des droits d'auteur ou copyright et cela englobe les compositeurs et les auteurs de paroles. Il s'agit là d'un standard universel mais ce n'est pas pour cela évident partout, car il existe certains pays qui ne possèdent même pas d'une telle législation. Cependant, dans la vaste majorité des cas, la législation en cours est habituellement basée sur les conventions internationales et elle est de ce fait, identique d'un endroit à un autre. Il n'en n'est pas moins vrai que les règles en sont assez compliquées et qu'il est aisé de se tromper.
En voici un guide abrégé:
Les droits d' auteur:
Les droits d'auteur font partie du vaste domaine des droits de la protection intellectuelles. Ils comprennent Les droits économiques et les droits moraux.
Le premier concerne le droit à la rémunération lorsque la musique est performée. Outre le compositeur et l'auteur des paroles, d'autres personnes ont droit aussi à la rémunération.
Il s'agit des arrangeurs qui adaptent la musique de telle ou telle manière pour obtenir un certain effet, les traducteurs des lyriques et les éditeurs. En général, lorsque l'auteur est aussi l'artiste qui effectue les enregistrements, on lui demande (à lui ou à elle), de concéder les droits d'auteur à l'éditeur appartenant à la compagnie d'enregistrement. Mais il s'agit de faire attention, les droits moraux appartiennent aux auteurs compositeurs. C'est à eux que revient le droit de déterminer comment leur musique doit ou ne doit pas être jouée par exemple ou comment elle doit être adaptée.
La principale convention qui règlemente la législation des droits d'auteur, droits de copie, de reproduction est la Convention de Berne, administrée par l'Organisation de la Propriété Intellectuelle Mondiale WIPO World Intellectual Property Organisation.
Les pays qui ont signé à la Convention de Berne ont décidé de considérer toute performance musicale d'auteur de pays appartenant à d'autres conventions, de la même manière que toute performance musicale nationale. Cela signifie par exemple que si une oeuvre musicale d'un compositeur Danois ou Indien est jouée en Suède, le compositeur a le même droit à la rémunération qu'un compositeur Suédois.
Les droits mécaniques:
Les droits mécaniques sont semblables aux droits d'auteur.
Ce sont les droits des auteurs et compositeurs à la rémunération lorsque leur musique est imprimée sur disques ou autre medium semblable. Cette rémunération est en général proportionnée au nombre de disques vendu.
Les législations nationales varient, mais les droits d'auteur arrivent à expiration en général 50 ans ou 70 ans après la mort de l'auteur. Les droits mécaniques expirent en général 25 à 50 ans après la date de la premiere parution d'un disque. Toute musique plus ancienne ou qui n'a pas de compositeur ou auteur ou arrangeur connu, n'est pas protégée par la législation des droits d'auteur.
La législation des droits d'auteur autorise seulement le droit à la rémunération. Elle n'en n'indique pas le montant. Cela est en fonction du pouvoir de négociation de celui qui possède les droits. Il est biensur impossible pour chaque propriétaire des droits de ne pas tenir compte de la qualité de l'exécution de sa musique et de récolter l'argent qui lui est dû, par exemple de n'importe quelle organisation de festival ou propriétaire de bar ou de station de radio. Afin de s'occuper de cela, des sociétés de recouvrement ont été formées dans la plupart des pays.
Un propriétaire de droits peut devenir membre d'une société de recouvrement qui va de son côté négocier le montant qui doit être versé pour différentes sortes de performances. Elles supervisent les performances et récoltent l'argent. L'argent est alors divisé entre les propriétaires de droits, nationals et étrangers, d'après le nombre de performances de la musique de chacun. Dans certains pays le recouvrement et la ventilation de l'argent des droits sont effectués par des agences gouvernementales. Bien des choses peuvent mal se passer, et c'est ce qui arrive souvent, mais, jusqu'à nouvel ordre, on n'a pas réussi à trouver de meilleur moyen de recouvrement de l'argent des droits.
Les droits des musiciens:
Les musiciens sont en général payés directement par l'employeur une fois pour toute à partir d'une sorte d'accord sur les pourcentages. Les accords sont couverts par la législation générale concernant tout accord. Dans certains pays qui ont signé la convention de Rome, il existe aussi une législation des droits des musiciens. Cela donne aux musiciens le droit à la rémunération lorsque leurs enregistrements sont joués en publique, par exemple radio, télévision, disco ou grands magasins etc.
Afin de pouvoir recouvrir cet argent, les musiciens propriétaires d'enregistrements dans les pays concernés ont formé des sociétés de recouvrement. Dans certains pays, l'organisation des maisons de disques et d'enregistrement en général la branche nationale de IFPI – représentant l'industrie mondiale du disque recouvre l'argent pour les artistes qui ont fait des enregistrements.
Que faire?
Si vous avez composé, écrit des paroles, arrangé ou enregistré de la musique:
Compilé par
Dr.Krister Malm
Directeur Général de l'Institut National de Collection Musicale en Suède
Et membre du panel de directeurs de FREEMUSE. |
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